Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

PRÉAMBULE

La société PLAYCIZ, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 990 039 935, dont le siège social est situé 199 Rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France, édite un site internet vitrine accessible à l'adresse https://www.playciz.fr ainsi qu'une plateforme numérique interactive accessible à l'adresse https://app.playciz.fr.

La Plateforme a pour objet de mettre en relation :

• Les Clubs de sport qui peuvent proposer principalement des créneaux de réservation pour la pratique de certaines disciplines sportives (notamment padel, squash, etc.) et accéder à des outils numériques de gestion de leur activité, de leurs adhésions et de leurs licences, afin d'optimiser la gestion administrative de leur club ;
• Les Sportifs qui peuvent consulter les créneaux proposés par les Clubs et procéder à leur réservation directement via la Plateforme.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes ci-après auront la signification suivante :

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions juridiques applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation de la Plateforme PLAYCIZ, ainsi qu'aux modalités de mise en relation entre les Clubs et les Sportifs, à la réservation de créneaux sportifs et à l'utilisation des outils de gestion mis à disposition par l'Éditeur.

Toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit Club, Sportif ou simple Utilisateur, est réputée avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve, quelles que soient les modalités d'accès ou d'utilisation des services proposés par l'Éditeur.

SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Ressources en accès libre sans création de compte

Certaines fonctionnalités ou contenus de la Plateforme sont accessibles librement, sans création préalable d'un Compte.

Sont notamment disponibles en libre consultation :

• Le site vitrine PLAYCIZ et les informations qui y sont présentées ;
• Les fiches de présentation des Clubs et le catalogue des créneaux de réservation créés ;
• La page d'authentification permettant de créer un Compte sur la Plateforme, de s'y connecter et d'en modifier les informations ;
• L'ensemble des documents juridiques mis en ligne (mentions légales, politique de confidentialité et les présentes Conditions Générales).

Néanmoins, la réalisation de toute action sur la Plateforme nécessite la création d'un Compte.

L'accès à ces ressources implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, sans restriction ni réserve.

Ressources réservées aux Membres PLAYCIZ

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est réservé aux personnes disposant d'un Compte Sportif ou Club.

La création d'un Compte Sportif permet au Sportif d'accéder notamment aux fonctionnalités suivantes :

• consultation des créneaux disponibles proposés par les Clubs et réservation en ligne (à l'exception des créneaux réservés aux seuls adhérents du Club) ;
• suivi et gestion des réservations effectuées ;
• consultation de l'historique des activités pratiquées ;
• accès à des services personnalisés (notifications, favoris, etc.), le cas échéant ;
• accès au répertoire des Sportifs disposant d'un Compte.

La création d'un Compte Club permet à l'établissement partenaire d'accéder notamment aux fonctionnalités suivantes :

• création et gestion de créneaux de réservation pour ses installations sportives ;
• ouverture des créneaux à tous les Sportifs ou restriction aux seuls adhérents du Club ;
• suivi des réservations effectuées par les Sportifs via la Plateforme ;
• accès à un tableau de bord de gestion des disponibilités, des utilisateurs et des statistiques ;
• paramétrage des informations publiques relatives au Club (horaires, tarifs, équipements, etc.) ;
• gestion des adhésions et des licences.

PROTECTION DES MINEURS

L'utilisation de la Plateforme PLAYCIZ est ouverte aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans, âge correspondant à la majorité numérique.

Toutefois, la participation aux activités sportives proposées par les Clubs demeure, pour tout mineur, soumise à l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Le Club est en droit de refuser l'accès à un mineur ne remplissant pas ces conditions.

CRÉATION D'UN COMPTE CLUB

La création d'un Compte Club s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur la Plateforme PLAYCIZ. Ce formulaire comprend notamment les champs obligatoires suivants :

• dénomination sociale (nom du Club) ;
• forme juridique ;
• numéro SIRET ;
• nom et prénom du représentant légal (gérant du Club) ;
• adresse postale complète ;
• adresse électronique professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• horaires d'ouverture du Club ;
• informations sur les installations sportives proposées (nombre de terrains, disciplines, équipements, etc.).

La demande d'ouverture de Compte Club est soumise à validation par l'Éditeur, lequel se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription ne répondant pas aux conditions d'éligibilité, sans avoir à en justifier les motifs.

Une fois le Compte validé, un e-mail de confirmation est adressé à l'adresse électronique communiquée. Cet e-mail est purement informatif et ne requiert pas de réponse.

Le Club accède ensuite à son espace Club depuis la barre de navigation de la Plateforme au moyen des identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) de la ou des personnes dûment désignées à cet effet.

Le Club s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son Compte, ainsi qu'à les mettre à jour régulièrement.

Par ailleurs, pour être référencé en tant que Club sur la Plateforme PLAYCIZ et percevoir les paiements liés aux réservations effectuées par les Sportifs, le Club doit créer un compte auprès du prestataire de services de paiement Stripe.

La création et l'utilisation de ce compte Stripe sont soumises aux conditions contractuelles propres à Stripe.

À ce titre, le Club reconnaît et accepte que :

• la fourniture de certaines informations et justificatifs demandés par Stripe est obligatoire ;
• le traitement des données transmises dans ce cadre relève exclusivement de la responsabilité de Stripe, en sa qualité de prestataire de services de paiement agréé.

CRÉATION D'UN COMPTE SPORTIF

La création d'un Compte Sportif peut s'effectuer selon l'une des modalités suivantes :

• En remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur la Plateforme PLAYCIZ, comprenant les champs obligatoires suivants : prénom, nom, sexe, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Par création d'un compte Sportif initiée par un Club, à la suite de l'import d'un fichier de membres. Dans ce cas, un Compte Sportif est automatiquement généré et le Sportif reçoit un mot de passe temporaire qu'il lui appartient de modifier lors de sa première connexion ;
• En utilisant une fonctionnalité de connexion via un compte tiers (par exemple : compte Google, Facebook). Dans ce cas, l'Éditeur n'accède qu'aux informations strictement nécessaires à l'authentification du Sportif, conformément aux politiques de confidentialité des services concernés. Le Sportif peut à tout moment supprimer le lien entre son Compte PLAYCIZ et le service tiers utilisé pour l'authentification.

Une fois le Compte validé, un e-mail de confirmation est adressé à l'adresse électronique communiquée. Cet e-mail est purement informatif et ne requiert pas de réponse.

Le Sportif accède ensuite à son Compte au moyen de ses identifiants de connexion, composés de son adresse électronique et d'un mot de passe confidentiel choisi lors de l'inscription.

Le Sportif s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son Compte, ainsi qu'à les mettre à jour régulièrement.

IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

Identifiants

Le Membre PLAYCIZ s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers, quels qu'ils soient.

Il demeure seul responsable de toute utilisation de son Compte par un tiers, résultant d'une négligence de sa part ou du non-respect des présentes obligations.

Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel, confidentiel et incessible.

Le Membre s'engage à ne jamais communiquer son mot de passe à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Il est invité à choisir un mot de passe robuste, d'une longueur minimale de huit (8) caractères, combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux, et différent de ceux utilisés pour d'autres services en ligne.

Afin de garantir la sécurité de son Compte, le Membre s'engage à :

• ne pas réutiliser un mot de passe déjà associé à d'autres comptes tiers (réseaux sociaux, plateformes commerciales, services administratifs, etc.) ;
• modifier immédiatement son mot de passe en cas de doute sur sa confidentialité ou en cas d'utilisation non autorisée.

En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou divulgation accidentelle de son mot de passe à un tiers, le Membre s'engage à en informer l'Éditeur dans les plus brefs délais, en adressant un message à l'adresse suivante : contact@playciz.fr.

Le mot de passe peut être modifié à tout moment par le Membre au moyen de la fonctionnalité « Mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion.

FERMETURE DU COMPTE

Fermeture du compte à l'initiative d'un Membre PLAYCIZ

Le Membre PLAYCIZ, qu'il s'agisse d'un Compte Sportif ou d'un Compte Club, peut à tout moment et sans justification demander la suppression définitive de son Compte sur la Plateforme PLAYCIZ.

Cette demande peut être adressée directement en ligne, via son espace personnel, en suivant la procédure dédiée « Supprimer mon compte » accessible depuis la rubrique « Mon profil ».

L'Éditeur s'engage à procéder à la suppression du Compte dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande, et au plus tard dans un délai raisonnable.

La suppression du Compte est irréversible et entraîne la perte d'accès à l'historique d'utilisation, aux réservations effectuées, aux créneaux proposés ainsi qu'à l'ensemble des données associées au Compte.

Le Membre pourra toutefois, s'il le souhaite, créer un nouveau Compte à tout moment, y compris en réutilisant les mêmes identifiants (adresse électronique), sous réserve de leur disponibilité.

Fermeture du compte à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le Compte de tout Membre PLAYCIZ en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou, plus généralement, en cas de comportement portant atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation de la Plateforme.

Sont notamment susceptibles de justifier une telle décision :

• l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, quels qu'en soient les titulaires ;
• le contournement ou la tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place sur la Plateforme ;
• la fourniture de fausses informations lors de la création ou de la mise à jour du Compte ;
• l'usurpation d'identité, la création d'un faux profil de Club ou la dissimulation de l'identité réelle d'un responsable de structure ;
• le signalement, par un ou plusieurs Clubs, d'un comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux, dès lors que ce signalement est suffisamment circonstancié et jugé crédible par l'Éditeur ;
• plus généralement, tout comportement de nature à nuire aux intérêts légitimes de l'Éditeur, à la sécurité des autres Utilisateurs, Membres PLAYCIZ ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

La fermeture du Compte entraîne la cessation immédiate de l'accès à toutes les fonctionnalités réservées aux Membres PLAYCIZ, qu'il s'agisse d'un Compte Sportif ou d'un Compte Club.

Le Membre concerné perd notamment :

• l'accès à l'historique de ses réservations ou de ses publications de créneaux ;
• l'accès à ses données de profil, à ses paramètres personnalisés et, pour les Clubs, aux outils de gestion associés à leur Compte.

La fermeture du Compte n'affecte pas la possibilité d'accéder aux contenus en libre consultation sur la Plateforme.

Aucun remboursement, avoir ou indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé à l'Éditeur du fait de la fermeture du Compte.

RÉSERVATION D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE

Le Sportif accède aux fonctionnalités de réservation en se connectant à son Compte personnel sur la Plateforme.

La Plateforme propose un moteur de recherche permettant d'identifier une activité sportive selon différents critères de filtrage, tels que :

• le type d'activité (tennis, padel ou toute autre discipline référencée sur la Plateforme) ;
• la date et l'horaire souhaités ;
• le lieu de pratique ;
• le nombre de joueurs.

Le Sportif peut ensuite :

• réserver une place individuelle sur un créneau sportif, auquel cas l'activité pourra être complétée par d'autres Sportifs réservant le même créneau ;
• réserver la totalité des places disponibles pour un créneau donné, et inviter d'autres participants, à condition que ceux-ci disposent également d'un Compte Sportif.

Chaque réservation fait l'objet d'un récapitulatif avant validation, permettant au Sportif de vérifier les informations saisies (activité, date, horaire, nombre de places, prix total) et, le cas échéant, de procéder aux modifications nécessaires.

La réservation n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes.

DÉROULEMENT D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE

Respect de la destination de l'activité

Le Sportif s'engage à utiliser l'activité réservée conformément à sa destination.

Toute autre utilisation devra faire l'objet d'un accord préalable, exprès et écrit de la part de l'Éditeur et, le cas échéant, du Club.

Le Sportif est tenu de respecter strictement le nombre de participants autorisés, qui ne peut excéder celui indiqué lors de la Réservation. Le Club se réserve le droit de procéder à un contrôle d'identité des participants à tout moment.

Tout apport de matériel personnel ne devra en aucun cas compromettre la sécurité des personnes ou l'intégrité des biens.

Ponctualité et accès

Le Sportif s'engage à respecter strictement les horaires indiqués dans la Réservation, lesquels comprennent le temps d'accès et de libération complète du Lieu de l'Activité.

En cas de retard ou d'absence, le Sportif ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Dans le cas où des codes, clés ou dispositifs d'accès seraient communiqués au Sportif pour rejoindre le Lieu d'activité, celui-ci s'engage à les conserver strictement confidentiels et à ne les transmettre à aucun tiers.

En cas d'accès non autorisé ou de suspicion de compromission, le Sportif devra en informer immédiatement le Club et/ou l'Éditeur.

Règlement intérieur, sécurité et aptitude médicale

Lors de la tenue de l'activité, le Sportif s'engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis du personnel du Club et des autres participants.

Le Sportif doit respecter toutes les règles de sécurité et d'hygiène imposées par le Club, ainsi que l'ensemble des consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l'activité.

Le Sportif reconnaît participer sous sa propre responsabilité médicale et déclare être apte physiquement à pratiquer l'activité sportive réservée. Il lui appartient de s'assurer qu'il bénéficie, le cas échéant, d'un certificat médical, d'une licence sportive valide ou de toute assurance personnelle couvrant la pratique de l'activité.

Tout manquement à cette obligation autorise le Club à refuser l'accès du Sportif à l'activité, sans qu'aucun remboursement ni dédommagement ne puisse être sollicité.

Il est rappelé que les Sportifs et les Clubs agissent sous leur seule et entière responsabilité. L'Éditeur se limite à un rôle d'intermédiation et n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou les risques liés aux activités sportives proposées. En conséquence, le mauvais déroulement d'une activité sportive ne saurait entraîner de responsabilité imputable à l'Éditeur, sur quelque fondement que ce soit.

POLITIQUE D'ANNULATION D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE

Annulation de l'activité par le Sportif

Le Sportif peut annuler une réservation depuis son espace personnel, sous réserve du respect de la politique d'annulation définie par le Club concerné et communiquée au moment de la réservation.

À titre indicatif, les conditions de remboursement généralement appliquées par les Clubs sont les suivantes :

Il est expressément précisé que chaque Club est libre de définir sa propre politique d'annulation, et que le Sportif est tenu de vérifier les conditions applicables au moment de sa réservation.

Dans tous les cas, les frais de service PLAYCIZ ainsi que les frais de transaction Stripe restent dus et ne font l'objet d'aucun remboursement, quel que soit le motif de l'annulation.

Annulation de l'activité par le Club

Le Club peut exceptionnellement annuler une activité déjà réservée, notamment en cas d'indisponibilité, de problème technique, conditions météorologiques défavorables ou de fermeture imprévue.

Dans cette hypothèse, le Sportif est informé de l'annulation dans les meilleurs délais. Le remboursement de l'activité s'effectue dans les conditions définies par le Club et communiquées au moment de la réservation.

À titre indicatif, les Clubs peuvent appliquer l'une des solutions suivantes :

• remboursement intégral du prix payé (à l'exception des frais de service PLAYCIZ ainsi que les frais de transaction Stripe) ;
• reprogrammation du créneau annulé à une date ultérieure.

Il est expressément précisé que les modalités de remboursement ou de compensation en cas d'annulation par le Club peuvent varier d'un Club à l'autre. Le Sportif est tenu de vérifier les conditions applicables lors de sa réservation.

Le remboursement, lorsqu'il est prévu, intervient via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai raisonnable.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Prix

Le prix de chaque activité sportive est affiché sur la Plateforme au moment de la réservation.

Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprend :

• le prix fixé par le Club ;
• les frais de service prélevés par l'Éditeur pour l'utilisation de la Plateforme PLAYCIZ ;
• les frais de paiement applicables à la transaction, facturés par le prestataire de paiement Stripe.

Le Sportif a la possibilité, lors de la réservation :

• de réserver uniquement pour lui, auquel cas il règle sa propre part ;
• d'effectuer une réservation groupée pour l'ensemble des participants, auquel cas il règle la totalité du montant dû pour la session réservée ;
• de régler la réservation pour un ami ajouté à la session, à condition que celui-ci dispose d'un Compte Sportif ;
• ou d'ajouter un participant ne disposant pas encore d'un Compte Sportif, la part de ce participant étant alors réglée par le Sportif au moment de la réservation.

Modalités de paiement

Le paiement des réservations s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution sécurisée mise en place par le prestataire Stripe.

Aucun autre mode de règlement (espèces, virement, chèque, etc.) n'est accepté pour les réservations effectuées directement par le Sportif via la Plateforme.

Lorsque la réservation est effectuée par le Club à la demande du Sportif (par exemple à la suite d'un appel téléphonique), le règlement peut, le cas échéant, être réalisé directement auprès du Club selon les modalités qu'il détermine.

Il est rappelé que l'Éditeur n'est jamais dépositaire des fonds versés par les Sportifs : ceux-ci transitent directement via la solution Stripe, conformément à ses propres conditions contractuelles.

RESPONSABILITÉ

La Plateforme PLAYCIZ agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre les Sportifs et les Clubs.

À ce titre, l'Éditeur n'est pas responsable des activités réservées via la Plateforme.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait notamment être engagée en cas de :

• comportement inapproprié, fautif ou illicite d'un Sportif à l'égard d'un Club ou de tout tiers dans le cadre d'une activité ;
• comportement inapproprié, fautif ou illicite d'un Club, de ses représentants ou de ses installations vis-à-vis d'un Sportif ou de tout tiers ;
• accident, dommage corporel, matériel ou immatériel survenu au cours d'une activité, quelle qu'en soit la cause ;
• annulation ou modification d'une activité par un Club ou un Sportif, quelle qu'en soit la justification ;
• indisponibilité des équipements, non-conformité des installations, défaut de sécurité ou d'hygiène dans les lieux accueillant les Sportifs ;
• non-respect par un Club ou un Sportif de ses obligations contractuelles, réglementaires ou légales.

L'Éditeur ne garantit pas la qualité, la disponibilité, la conformité ou la sécurité des activités proposées par les Clubs, ni le comportement des Sportifs.

Elle n'exerce aucun contrôle systématique sur les informations publiées par les Clubs ou les Sportifs, ni sur le bon déroulement des activités.

En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre de dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que perte de chance, préjudice moral, perte d'image ou de données.

Le rôle de l'Éditeur se limite strictement à la fourniture d'une infrastructure technique de mise en relation.

ACCESSIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Qualité des services

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès à la Plateforme PLAYCIZ 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. À ce titre, l'Éditeur s'efforce de fournir un service de qualité et de permettre à l'Utilisateur et/ou au Membre PLAYCIZ d'utiliser les moyens et fonctionnalités mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

Il peut néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'accès à la Plateforme PLAYCIZ, ou à certaines de ses fonctionnalités, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

La Plateforme PLAYCIZ est fournie « en l'état » et son accessibilité ne peut en aucun cas être garantie. L'Éditeur n'assume aucune obligation de résultat en matière de disponibilité ou de continuité du service.

En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité, même prolongée, de la Plateforme, y compris si celle-ci empêche un Club de gérer ses réservations, d'honorer ses créneaux ou d'assurer le bon déroulement de ses activités.

Les Clubs demeurent seuls responsables de l'organisation et de la continuité de leurs prestations, et doivent, à ce titre, prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer leur activité indépendamment de la Plateforme.

L'Éditeur ne saurait également être tenu responsable du bon fonctionnement des équipements informatiques des Utilisateurs et des Membres, ni de leur accès à Internet.

Maintenance et mise à jour

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants à l'Utilisateur et/ou au Membre PLAYCIZ. Il s'engage à mettre en œuvre des moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement la Plateforme PLAYCIZ, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités, sans que cette liste soit limitative.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme PLAYCIZ ou des services qui y sont associés.

L'Éditeur se réserve également le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme PLAYCIZ et les services qui y sont disponibles, en fonction de l'évolution des technologies.

Garanties techniques

L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme, ni le serveur qui l'héberge, soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il appartient à l'Utilisateur ou au Membre PLAYCIZ de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements contre les risques liés à la navigation sur Internet, y compris la contamination par d'éventuels virus.

L'Utilisateur ou le Membre PLAYCIZ reconnaît que l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme. Cela inclut notamment l'inaccessibilité au service, la perte de données, la détérioration ou destruction de fichiers, ou encore la présence de virus susceptibles d'affecter les équipements informatiques de l'Utilisateur ou du Membre PLAYCIZ.

Tout contenu consulté ou obtenu lors de l'utilisation de la Plateforme l'est aux risques et périls de l'Utilisateur ou du Membre PLAYCIZ. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur équipement informatique.

UTILISATION DE LA PLATEFORME

Chaque Utilisateur ou Membre PLAYCIZ s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination, dans le respect des présentes Conditions Générales et de la législation en vigueur.

À ce titre, l'Utilisateur ou le Membre PLAYCIZ s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• de détourner la Plateforme de sa finalité sportive et ludique, notamment en faisant un usage commercial ou promotionnel non autorisé des contenus, services ou informations qui y sont proposés ;
• d'extraire, reproduire, représenter, modifier ou diffuser, sans autorisation, tout ou partie des contenus présents sur la Plateforme, au mépris des droits de propriété intellectuelle afférents.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte du Membre PLAYCIZ, dans les conditions prévues à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales.

L'Éditeur se réserve en outre le droit d'engager toute action en justice civile et/ou pénale jugée nécessaire pour faire cesser les atteintes et obtenir réparation du préjudice subi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PLAYCIZ

La Plateforme PLAYCIZ, sa structure générale, ainsi que l'ensemble de ses contenus et la documentation disponible sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l'Utilisateur ou au Membre PLAYCIZ aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme PLAYCIZ, son contenu ou sa documentation.

L'utilisation de la Plateforme PLAYCIZ, dans les conditions prévues aux présentes, ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur ou du Membre PLAYCIZ.

Le nom « PLAYCIZ » ainsi que son logo sont des marques protégées, déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ils demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute représentation, reproduction, imitation ou exploitation, totale ou partielle, de la marque « PLAYCIZ » ou de son logo, de quelque nature que ce soit, est interdite sauf accord écrit et préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur ou le Membre PLAYCIZ s'interdit notamment de :

• déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaine incluant l'expression « PLAYCIZ », seuls ou associés à d'autres éléments ;
• modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant l'expression « PLAYCIZ ».

Les Clubs

Les Clubs demeurent seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés sur la Plateforme, tels que leurs marques, logos, photographies, descriptifs ou, plus largement, tout élément susceptible d'être protégé.

La mise en ligne de ces contenus via la Plateforme n'emporte en aucun cas cession de droits au bénéfice de l'Éditeur ou des Utilisateurs.

Elle constitue uniquement une autorisation non exclusive, gratuite et strictement limitée, concédée à l'Éditeur, pour les seuls besoins de l'exploitation de la Plateforme et de la mise en relation avec les Sportifs.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou utilisation non autorisée de ces contenus par un Utilisateur ou un Membre PLAYCIZ est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Politique de fouille de texte et de données

Par ailleurs, l'Éditeur s'oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle français.

Cette opposition couvre l'ensemble de la Plateforme auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon, sauf obtention d'un accord spécifique formellement exprimé de l'Éditeur.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre des services précités, proposés par le Site, l'Éditeur peut être amené à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs et les Membres PLAYCIZ ou à utiliser des Cookies. L'Éditeur veille à la protection des données personnelles que les Utilisateurs et les Membres PLAYCIZ lui transmettent.

L'Éditeur invite donc les Utilisateurs et les Membres PLAYCIZ à consulter la Charte de « Données personnelles » qui décrit la politique de l'Éditeur en matière de protection des données personnelles et de gestion des Cookies, accessible au lien suivant : Politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Éditeur se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s'adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs et aux Membres PLAYCIZ par une publication sur la Plateforme.

DISPOSITIONS DIVERSES

Toute clause des présentes Conditions Générales qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi entre les Parties.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent conformément au Code de la consommation, le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction de son domicile.