Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour vocation d'informer les Utilisateurs du site internet vitrine accessible à l'adresse https://www.playciz.fr (le « Site ») et de la plateforme numérique interactive accessible à l'adresse https://app.playciz.fr (la « Plateforme ») des moyens mis en œuvre par la société PLAYCIZ pour collecter, traiter et conserver leurs Données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société PLAYCIZ, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 990 039 935, dont le siège social est situé 199 Rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.

PLAYCIZ assure l'ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du Site.

2. Définitions

Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant » et « Personne concernée » ont la signification qui leur est donnée par le RGPD.

3. Données collectées

3.1 Données collectées lors de la création d'un Compte Club

Dans le cadre de la création et de la gestion d'un Compte Club, PLAYCIZ est susceptible de collecter les Données à caractère personnel suivantes, relatives au représentant légal ou à la personne physique de contact désignée : nom et prénom du représentant légal ; adresse électronique professionnelle ; numéro de téléphone professionnel.

3.2 Données collectées lors de la création d'un Compte Sportif

Lors de la création d'un Compte Sportif, PLAYCIZ collecte les Données à caractère personnel suivantes : prénom et nom ; sexe ; date de naissance ; adresse postale complète ; adresse électronique ; numéro de téléphone.

3.3 Connexion via un service tiers

Lorsque l'Utilisateur choisit de créer ou d'accéder à son compte PLAYCIZ via un service tiers (notamment Facebook ou Google), PLAYCIZ ne reçoit que les données strictement nécessaires à l'authentification de l'Utilisateur, conformément aux politiques de confidentialité des services concernés.

3.4 Achat

Lors d'un achat ou d'une réservation effectuée via la Plateforme, les paiements sont intégralement traités par le prestataire de services de paiement Stripe.

PLAYCIZ ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire et ne reçoit que les informations strictement nécessaires à la confirmation de la transaction (telles que le statut de paiement, le montant et la référence de l'opération), conformément à la politique de confidentialité de Stripe, agissant en qualité de Sous-traitant.

3.5 Navigation

Les informations relatives aux cookies et traceurs de navigation sont détaillées à la section dédiée ci-dessous.

3.6 Répertoire joueurs

Dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités communautaires de la Plateforme, et notamment du répertoire de joueurs permettant aux Sportifs d'entrer en relation avec d'autres Utilisateurs, PLAYCIZ est susceptible de traiter et d'afficher les Données à caractère personnel suivantes : âge ou tranche d'âge ; sexe ; localisation géographique approximative (ville ou zone géographique, à l'exclusion de toute adresse précise) ; niveau sportif déclaré ; historique des parties jouées via la Plateforme ; informations relatives aux partenaires de jeu (partenaires récents et partenaires les plus fréquents).

Ces Données sont rendues visibles exclusivement aux autres Utilisateurs de la Plateforme disposant d'un Compte Sportif.

3.7 Fil d'actualité

Dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités communautaires de la Plateforme (telles que le fil d'actualité, les commentaires ou les interactions entre Utilisateurs), PLAYCIZ est susceptible de traiter les Données à caractère personnel que les Utilisateurs choisissent librement de publier.

Ces Données peuvent inclure, notamment, des contenus textuels, des informations relatives à l'activité sportive de l'Utilisateur, ou toute autre information que l'Utilisateur décide de rendre accessible aux autres Utilisateurs de la Plateforme.

Les Utilisateurs sont informés que les Données qu'ils publient dans ces espaces peuvent être consultées par d'autres Utilisateurs.

3.8 Exercice des droits

Dans le cadre du traitement des demandes relatives à l'exercice des droits des personnes concernées, PLAYCIZ est susceptible de collecter et de traiter les Données à caractère personnel suivantes : nom et prénom ; adresse électronique ; le cas échéant, toute autre donnée strictement nécessaire à l'identification du demandeur, à la vérification de son identité et au traitement de sa demande.

4. Finalités du traitement et bases légales

Les Données à caractère personnel collectées par PLAYCIZ sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien direct avec l'utilisation du Site et de la Plateforme.

4.1 Création et gestion des Comptes

Les Données d'identification, de contact et d'authentification sont traitées afin de permettre la création, l'administration et la gestion des Comptes Club et des Comptes Sportif, l'authentification des Utilisateurs et l'accès sécurisé aux fonctionnalités de la Plateforme.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat liant l'Utilisateur à la société PLAYCIZ.

4.2 Mise en relation et réservation d'activités sportives

Les Données sont également traitées afin de permettre la mise en relation entre les Clubs et les Sportifs, la consultation des créneaux proposés, la réservation des activités sportives, ainsi que le suivi et l'historique des réservations effectuées via la Plateforme.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat.

4.3 Gestion des transactions

Les Données relatives aux transactions, à l'exclusion de toute donnée bancaire, sont traitées afin de permettre la confirmation des paiements, la gestion administrative des réservations payantes et, le cas échéant, des annulations.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et sur le respect des obligations légales incombant à PLAYCIZ, notamment en matière comptable et fiscale.

4.4 Cookies et traceurs

Lorsque des cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou de la Plateforme sont utilisés, les Données correspondantes sont traitées sur la base du consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

4.5 Fonctionnalités communautaires et mise en relation entre Sportifs

Les Données relatives au profil Sportif peuvent être traitées afin de permettre l'affichage d'un répertoire de joueurs, la recherche de partenaires et la mise en relation entre Sportifs partageant des critères sportifs ou géographiques similaires.

Ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, lequel peut à tout moment :

• Activer ou désactiver la visibilité de son profil dans le répertoire de joueurs ;
• Modifier les informations affichées depuis les paramètres de son Compte Sportif.

Les Données publiées par les Utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités communautaires de la Plateforme sont traitées afin de permettre l'animation du fil d'actualité, l'échange de commentaires et, plus généralement, les interactions entre Utilisateurs.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat liant l'Utilisateur à PLAYCIZ et, le cas échéant, sur le consentement de l'Utilisateur.

4.6 Utilisation de données anonymisées à des fins de recherche et d'optimisation

PLAYCIZ peut être amenée à utiliser certaines informations issues de l'utilisation du Site et de la Plateforme après leur anonymisation complète et irréversible, à des fins de recherche, de développement, d'entraînement d'algorithmes de machine learning et d'optimisation de ses services.

Ces données, une fois anonymisées, ne constituent plus des Données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable et ne permettent en aucun cas d'identifier directement ou indirectement les Utilisateurs.

Ces traitements peuvent notamment être réalisés dans le cadre de projets de recherche ou de partenariats académiques, incluant des collaborations avec des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche.

4.7 Exercice des droits et obligations légales

Les Données nécessaires à la gestion des demandes d'exercice des droits des personnes concernées sont traitées afin de permettre à PLAYCIZ de se conformer à ses obligations légales conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.

5. Destinataires des Données

Les Données à caractère personnel peuvent être transmises au personnel habilité de PLAYCIZ, dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour les besoins de l'hébergement, de la maintenance, du support et du fonctionnement du Site et de la Plateforme.

Dans le cadre de la gestion des paiements et des réservations, certaines Données strictement nécessaires à la confirmation des transactions peuvent être transmises au prestataire de services de paiement Stripe, agissant en qualité de Sous-traitant, étant précisé que les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par ce dernier.

PLAYCIZ s'assure que l'ensemble de ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et s'engagent à respecter les obligations prévues à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Les Données peuvent également être communiquées, lorsque la loi l'exige ou l'autorise, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, aux auxiliaires de justice ou aux organismes chargés du recouvrement.

Dans l'hypothèse d'un changement de contrôle de la société PLAYCIZ, d'une opération de fusion, d'une acquisition, d'une procédure collective ou à toute autre forme de cession d'actifs, les Données collectées par PLAYCIZ pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers.

Néanmoins, PLAYCIZ s'engage à garantir la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Aucune Donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers sans base légale appropriée ou sans que l'Utilisateur en ait été préalablement informé.

Il est par ailleurs précisé que PLAYCIZ ne monétise pas les Données personnelles de ses Utilisateurs.

6. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel sont conservées par PLAYCIZ pendant une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation applicable.

Les Données associées aux Comptes Club et aux Comptes Sportif sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Compte. À l'issue de la relation contractuelle, elles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière activité sur la Plateforme, sauf suppression anticipée du Compte ou obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Les Données relatives aux réservations, à la facturation et aux transactions, à l'exclusion de toute donnée bancaire, sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

Les Données de navigation et données techniques sont conservées pour une durée maximale de six (6) mois, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf nécessité liée à la sécurité de la Plateforme.

À l'issue des durées de conservation applicables, les Données peuvent être soit supprimées, soit anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans possibilité de ré-identification des personnes concernées.

Par exception, certaines Données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire lorsqu'une telle conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ou pour répondre à une obligation légale.

Les données anonymisées peuvent être conservées sans limitation de durée, dès lors qu'elles ne permettent plus l'identification des personnes concernées et sont utilisées exclusivement à des fins statistiques, de recherche ou d'amélioration des services.

7. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur par les sites Web que l'Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.

Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l'Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d'enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Les types de cookies utilisés et leurs finalités sont détaillés dans le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site et la Plateforme.

8. Transfert des Données

Certaines Données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont strictement encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation, tels que les clauses contractuelles types ou les mesures complémentaires destinées à assurer un niveau de protection adéquat.

PLAYCIZ veille au sérieux et aux garanties offertes par ses partenaires, mais ne peut garantir une conformité absolue pour les prestataires situés dans des juridictions où elle n'a pas de contrôle direct.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte cette possibilité.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose :

• D'un droit d'accès à ses Données personnelles ;
• D'un droit de rectification de ses Données personnelles ;
• D'un droit de suppression et d'effacement de leurs Données personnelles ;
• D'un droit d'opposition au traitement de ses Données personnelles ;
• D'un droit de limitation du traitement de ses Données ;
• D'un droit de portabilité de ses Données, lorsque les Données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
• D'un droit de retirer son consentement à tout moment ; et
• D'un droit de définir du sort de ses Données après sa mort.

Il est également précisé que l'Utilisateur peut également gérer à tout moment les paramètres de confidentialité de son Compte Sportif, notamment la visibilité de son profil au sein du répertoire de joueurs, depuis son espace personnel.

L'Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

En cas d'exercice de l'un de ces droits, l'Utilisateur devra faire parvenir à PLAYCIZ les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l'Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu'il souhaite mettre en œuvre ainsi que l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d'un des droits énumérés ci-dessus.

PLAYCIZ pourra lui demander de communiquer la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature afin d'être en mesure de vérifier son identité.

PLAYCIZ s'engage alors à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l'Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que PLAYCIZ informe l'Utilisateur dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

PLAYCIZ informe les Utilisateurs de leur droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

10. Sécurité, protection et minimisation des Données

PLAYCIZ veille à ce que seules les Données à caractère personnel strictement nécessaires à la fourniture de ses services soient collectées et traitées, conformément au principe de minimisation des Données.

Les Données à caractère personnel sont conservées dans un environnement sécurisé et font l'objet de mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées, destinées à prévenir tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que leur perte, leur altération, leur destruction ou leur accès non autorisé.

Ces mesures sont définies en tenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements, et des risques qu'ils sont susceptibles d'engendrer pour les droits et libertés des personnes concernées.

Selon les besoins identifiés, ces mesures peuvent inclure, notamment, des dispositifs de pseudonymisation ou de chiffrement des Données.

L'hébergement des données est assuré par le prestataire mentionné dans les mentions légales du Site.

Lorsque des Données à caractère personnel sont transmises à des prestataires ou partenaires intervenant en qualité de sous-traitants, PLAYCIZ veille à ce que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et s'engagent à mettre en œuvre des mesures conformes à la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.

PLAYCIZ rappelle toutefois que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents et encourage les Utilisateurs à adopter des pratiques prudentes. Malgré les mesures mises en œuvre, PLAYCIZ ne peut garantir une sécurité absolue des Données.

En cas de violation de Données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, PLAYCIZ s'engage à mettre en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable, et à notifier la violation à l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions et délais prévus par le Règlement général sur la protection des Données.

11. Mise à jour

PLAYCIZ se réserve le droit de modifier et d'actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données à caractère personnel.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site et de la Plateforme.

Toute consultation du Site et/ou Plateforme après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.